CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE CABINET DE NATUROPATHIE
SARL NATUROYA
BÉRÉNICE COSSON – PRATICIENNE EN NATUROPATHIE – REFLEXOLOGUE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’entrepreneur Bérénice Cosson sous le nom commercial de Naturoya, dont le numéro individuel d’identification fiscale est le numéro de TVA intracommunautaire FR46881126445 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.berenice-cosson.fr dénommée ci-après « l’acheteur » mais également toute personne souhaitant consulter au cabinet situé 2 rue Gambetta, 85 100 Les Sables d’Olonne, ou toute entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation auprès de Bérénice Cosson
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir
– les relations contractuelles entre SARL NATUROYA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.berenice-cosson.fr.
– les relations contractuelles entre SARL NATUROYA et le consultant au cabinet SARL NATUROYA situé au 2 rue du Gambetta, 85100 Les Sables-d’Olonne.
– les relations contractuelles entre SARL NATUROYA et l’entreprise souhaitant faire appel à SARL NATUROYA pour toute prestation de service en entreprise.
Article 2. Acquisition d’un produit sur le site internet SARL NATUROYA
L’acquisition d’un produit de type bon cadeau ou atelier, à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
SARL NATUROYA conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3. Services proposés sur le site internet SARL NATUROYA
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.berenice-cosson.fr. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillant la ou les pratiques.
Article 4. Tarifs pour les services en vente sur le site internet SARL NATUROYA
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. SARL NATUROYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’achat d’une prestation sur le site internet donnera lieu à un rendez-vous, dont la date sera choisie entre l’acheteur et Bérénice Cosson.
Article 5. Commande et modalités de paiement sur la boutique du site internet SARL NATUROYA.
Pour toute commande, l’acheteur n’a aucune obligation de créer un compte sur le site SARL NATUROYA. SARL NATUROYA propose à l’acheteur de commander et régler ses services en plusieurs étapes :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Les bons cadeaux sont envoyés par mail. Ensuite pour le mode de paiement, l’acheteur choisit la carte bancaire de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur SARL NATUROYA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats.
Si l’acheteur souhaite contacter SARL NATUROYA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 rue du Gambetta, 85100 Les Sables-d’Olonne ; soit par email à l’adresse suivante : naturoya@gmail.com
Article 5 bis. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne n’annulerait pas au moins 48 heures à l’avance ou ne se présenterait pas au rendez-vous avec Bérénice Cosson, la consultation sera dûe en totalité par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Bérénice Cosson par téléphone au 06 83 13 43 87
Article 6. Réserve de propriété
SARL NATUROYA conserve la propriété pleine et entière des services vendus sur son site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation suite à un achat sur le site internet SARL NATUROYA
– 7.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
– 7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 7.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : SARL NATUROYA, Bérénice COSSON, 2 Rue Gambetta, 85100 LES SABLES D’OLONNE. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par courrier postal (à envoyer à la même adresse que l’éventuel formulaire de rétractation), par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et en mentionnant les références de la commande concernée par cette rétractation.
Formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur berenice-cosson.fr (produits vendus et expédiés par SARL NATUROYA) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de SARL NATUROYA, Bérénice COSSON, 2 Rue Gambetta, 85100 LES SABLES D’OLONNE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile
———————————————————-
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à SARL NATUROYA au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à SARL NATUROYA en le renvoyant à SARL NATUROYA, Bérénice COSSON, 2 Rue Gambetta, 85100 LES SABLES D’OLONNE dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à SARL NATUROYA. Les frais de retour seront à votre charge.
Si vous décidez de renvoyer le produit auprès de FNAC DIRECT, conformément aux dispositions légales, vous trouverez via le lien ci-dessous, pour les produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille (notamment téléviseurs), une estimation des frais de retours auprès d’un transporteur, à votre charge.
-7.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL NATUROYA procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SARL NATUROYA est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. SARL NATUROYA n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur berenice-cosson.fr.
Les avantages éventuels obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Article 8. Responsabilité au sujet de la vente à distance
Dans le processus de vente à distance, Bérénice Cosson ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.berenice-cosson.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bérénice Cosson. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Droit d’accès et de rectification
SARL NATUROYA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. Ce droit d’accès s’exerçant en vous adressant par courriel : naturoya@gmail.com.
Article 11. Règlement des litiges
Aux termes de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 12. Médiation de la consommation
Voir Mentions légales
Article 13. Relations contractuelles au cabinet SARL NATUROYA
Les consultations se déroulent au cabinet SARL NATUROYA au 2 rue du Gambetta, 85100 Les Sables-d’Olonne.
Le consultant prend rendez-vous par téléphone ou sur medoucine.com et règle sa consultation par carte bancaire ou espèces ou chèque à l’issue de la consultation.
Les tarifs des consultations sont clairement affichés dans le cabinet ainsi que sur le site internet.
Article 14. Relations Contractuelles avec les Entreprises
Bérénice Cosson, sous le nom commercial SARL NATUROYA, peut intervenir en entreprise pour des prestations de service autour de la naturopathie de l’alimentation, de l’hygiène de vie, de la réflexologie et de la gestion du stress.
L’entreprise décrit sa demande auprès de Bérénice Cosson, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l’entreprise.
Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention « lu et approuvé, bon pour commande ».
A l’issue de l’intervention en entreprise, la facture de la prestation est éditée et remise à l’entreprise qui a 20 jours pour s’acquitter du paiement de la prestation de service.
Article 15. Vente et animation d’atelier au cabinet
SARL NATUROYA propose des animations d’ateliers divers et variés autour de la naturopathie et de la réflexologie.
Ces ateliers permettent à des particuliers de s’initier, à la naturopathie et à la réflexologie.
SARL NATUROYA se réserve donc le droit de refuser systématiquement les inscriptions de professionnels du bien-être et de la réflexologie dans ses ateliers.
SARL NATUROYA communique sur les dates de ses ateliers via Facebook et Instagram, ainsi que via la newsletter, proposant un lien internet permettant au particulier de se connecter au site berenice-cosson.fr et de réserver sa place en achetant son billet en ligne. Sans paiement en ligne confirmé, la participation à l’atelier n’est pas validée.
-15.1 – Annulation d’un atelier
– Par SARL NATUROYA :
SARL NATUROYA se réserve le droit d’annuler un atelier ou formation jusqu’à trois(3) jours avant la date prévue pour le début de l’atelier, selon que le nombre minimum requis de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure empêchant la SARL NATUROYA de donner son cour. SARL NATUROYA avisera le participant et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues ou un report de ces sommes sur un atelier ou formation à une date ultérieure. SARL NATUROYA ne sera pas tenu responsable des frais encourus par le participant aux fins de l’atelier ou formation (hôtel, avion, repas, etc.)
– Par le Participant :
Si le participant souhaite annuler son inscription à un atelier ou à une formation, il doit le faire le plus rapidement possible en envoyant un mail à naturoya@gmail.com à l’attention de Bérénice COSSON. Le participant pourra reporter sa présence sans frais supplémentaires à une date ultérieure disponible pour un atelier ou formation.
Dernière mise à jour des conditions générales de vente le 25 mai 2023 à 16h30.
