Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE CABINET DE NATUROPATHIE  

SARL NATUROYA 

BÉRÉNICE COSSON – PRATICIENNE EN NATUROPATHIE – REFLEXOLOGUE 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’entrepreneur Bérénice Cosson sous le nom commercial de Naturoya, dont le numéro individuel d’identification fiscale est le  numéro de TVA intracommunautaire FR46881126445 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.berenice-cosson.fr dénommée ci-après « l’acheteur » mais également toute personne souhaitant consulter au cabinet situé 2 rue Gambetta, 85 100 Les Sables d’Olonne,  ou toute entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation auprès de Bérénice Cosson 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir 

– les relations contractuelles entre SARL NATUROYA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.berenice-cosson.fr. 

– les relations contractuelles entre SARL NATUROYA et le consultant au cabinet SARL NATUROYA situé au 2 rue du Gambetta, 85100 Les Sables-d’Olonne. 

– les relations contractuelles entre SARL NATUROYA et l’entreprise souhaitant faire appel à SARL NATUROYA pour toute prestation de service en entreprise. 

Article 2. Acquisition d’un produit sur le site internet SARL NATUROYA 

L’acquisition d’un produit de type bon cadeau ou atelier, à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
SARL NATUROYA conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 3. Services proposés sur le site internet SARL NATUROYA 

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.berenice-cosson.fr. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillant la ou les pratiques. 

Article 4. Tarifs pour les services en vente sur le site internet SARL NATUROYA  

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. SARL NATUROYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’achat d’une prestation sur le site internet donnera lieu à un rendez-vous, dont la date sera choisie entre l’acheteur et Bérénice Cosson. 

Article 5. Commande et modalités de paiement sur la boutique du site internet SARL NATUROYA. 

Pour toute commande, l’acheteur n’a aucune obligation de créer un compte sur le site SARL NATUROYA.  SARL NATUROYA propose à l’acheteur de commander et régler ses services en plusieurs étapes : 
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Les bons cadeaux sont envoyés par mail. Ensuite pour le mode de paiement, l’acheteur choisit la carte bancaire de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur SARL NATUROYA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats. 
Si l’acheteur souhaite contacter SARL NATUROYA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 rue du Gambetta, 85100 Les Sables-d’Olonne ; soit par email à l’adresse suivante : naturoya@gmail.com 

Article 5 bis. Report, annulation et modification d’un rendez-vous 

Dans le cas où la personne n’annulerait pas au moins 48 heures à l’avance ou ne se présenterait pas au rendez-vous avec Bérénice Cosson, la consultation sera dûe en totalité par le ou la client(e). 

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Bérénice Cosson par téléphone au 06 83 13 43 87 

Article 6. Réserve de propriété 

SARL NATUROYA conserve la propriété pleine et entière des services vendus sur son site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 7. Rétractation suite à un achat sur le site internet SARL NATUROYA  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler la prestation de service. 

Article 8. Responsabilité au sujet de la vente à distance 

Dans le processus de vente à distance, Bérénice Cosson ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.berenice-cosson.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bérénice Cosson. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 10. Droit d’accès et de rectification 

SARL NATUROYA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. Ce droit d’accès s’exerçant en vous adressant par courriel : naturoya@gmail.com

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours. 

Article 12. Médiation de la consommation 

Voir Mentions légales 

Article 13. Relations contractuelles au cabinet SARL NATUROYA 

Les consultations se déroulent au cabinet SARL NATUROYA au 2 rue du Gambetta, 85100 Les Sables-d’Olonne. 

Le consultant prend rendez-vous par téléphone ou sur medoucine.com et règle sa consultation par carte bancaire ou espèces ou chèque à l’issue de la consultation. 

Les tarifs des consultations sont clairement affichés dans le cabinet ainsi que sur le site internet. 

Article 14. Relations Contractuelles avec les Entreprises 

Bérénice Cosson, sous le nom commercial SARL NATUROYA, peut intervenir en entreprise pour des prestations de service autour de la naturopathie de l’alimentation, de l’hygiène de vie, de la réflexologie et de la gestion du stress. 

L’entreprise décrit sa demande auprès de Bérénice Cosson, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l’entreprise. 

Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention “lu et approuvé, bon pour commande”. 

A l’issue de l’intervention en entreprise, la facture de la prestation est éditée et remise à l’entreprise qui a 20 jours pour s’acquitter du paiement de la prestation de service. 

Article 15. Vente et animation d’atelier au cabinet 

SARL NATUROYA propose des animations d’ateliers divers et variés autour de la naturopathie et de la réflexologie. 

Ces ateliers permettent à des particuliers de s’initier, à la naturopathie et à la réflexologie. 

SARL NATUROYA se réserve donc le droit de refuser systématiquement les inscriptions de professionnels du bien-être et de la réflexologie dans ses ateliers. 

SARL NATUROYA communique sur les dates de ses ateliers via Facebook et Instagram, ainsi que via la newsletter, proposant un lien internet permettant au particulier de se connecter au site berenice-cosson.fr et de réserver sa place en achetant son billet en ligne. Sans paiement en ligne confirmé, la participation à l’atelier n’est pas validée. 

SARL NATUROYA se réserve le droit d’annuler à tout moment et sans préavis un atelier et remboursera intégralement chaque participant. 

Dernière mise à jour des conditions générales de vente le 1er Février 2022 à 16h30.